1. Etudes des projets

1.1 Planification de l’avant-projet

Les honoraires de prestations pour les travaux d’avant-projet et de projet sont basés sur les conventions contractuelles pour les travaux de planification et d’étude de projet.

1.2 Planification d‘étude de projet

Les honoraires de prestations pour les planifications générales conceptuelles et techniques sont basés sur les conventions contractuelles pour les travaux de planification et d’études de projet. En font notamment partie :

Calculs de statique/planification de la technique du bâtiment et de la domotique/planification de l’aération et de la climatisation/planification de la protection antieffraction et de la sécurité/planification de la protection incendie/planification des cuisines agencées/architecture d’intérieur, conception des pièces/conception du mobilier et des équipements.

1.3 Droits d’auteur

Les offres, dessins et échantillons, ainsi que la description écrite des prestations élaborés par l’entrepreneur demeurent la propriété de ce dernier.

· Ils ne doivent pas être portés à la connaissance des autres concurrents. Le bénéficiaire n’a le droit d’utiliser les documents précités d’offre et de contrat que selon les dispositions contractuelles.

· Le non-respect des droits d’auteur autorise l’entrepreneur é percevoir un dédommagement forfaitaire à hauteur des honoraires de la prestation

· Si l’exécution de l’ouvrage est confiée à l’entreprise auteure du projet, la rémunération est supprimée seulement s’il en est expressément convenu ainsi

1.4 Planification de l’exécution (offre)

1.4.1 Offres des produits / services du fournisseur.

Des offres avec description des prestations sont élaborées sur la base des exigences définies par le maître d’œuvre. Les caractéristiques des produits sont déclarées clairement au client.

1.4.2 Caractéristiques des produits (produits appropriés).

Les contractants vérifient et clarifient individuellement si les produits et leurs caractéristiques conviennent à l’usage prévu et le stipulent réciproquement.

1.4.3 Prestations préalables

Le premier entretien et la première offre du fournisseur du produit sont en principe gratuits. D’autres propositions, conseils, clarifications et arrangements sont payants (contrat de planification et d’étude de projet) et doivent être convenus réciproquement.

1.4.4 Validité de l’offre

La validité de l’offre est de 60 jours, pour autant qu’aucun autre délai n’ait été fixé expressément. Les commandes passées ultérieurement doivent être confirmées par l’entrepreneur

2. Contrat d’entreprise, commande

2.1 Attribution du mandat, adjudication, commande de base.

La commande et les connaissances et informations disponibles au moment de la commande induisent les termes du contrat d’entreprise et forment, pour les deux partenaires, la base de la réalisation contraignante du contrat. L’étendue des prestations s’appuie sur :

L’offre/la confirmation de commande/le contrat d’entreprise/la planification de la construction et des délais/les offres complémentaires/les commandes ultérieures (complément du contrat) /les indications orales.

2.2 Modification de commande

Si une modification de la commande nécessite d’adapter un délai contractuel, l’entrepreneur a droit à une extension équitable de celui-ci

2.3 Travaux en régie et travaux supplémentaires selon charges

Les charges, coûts, frais et prestations complémentaires générés par une interruption et rééchelonnement sont facturés sur la base des rapports élaborés.

2.4 Les plus-values et moins-values

Sont délimitées par rapport aux prestations de base et indiquées séparément.

2.5 For juridique

Le for juridique se situe au siège commercial de l’entreprise.

3. Conditions : prix, modifications, paiement

3.1 Prix unitaire : Les prix unitaires se basent sur les nombres de pièces offertes par position

3.2 Prix de décompte : Le prix de décompte est calculé proportionnellement en pourcent (%) du montant total de l’objet, par ex. les honoraires du projet

3.3 Prix coûtant  (régie) . Sauf convention individuelle préalable, les prix de régie du VSSM en CHF/h font foi : monteur/poseur/professionnel/auxiliaire/apprenti/véhicule, trajet aller-retour/etc. L’utilisation des véhicules de service, de petites machines et d’outils spéciaux n’est pas inclue dans le prix de régie

3.4 Plafond des coûts : Les coûts doivent être annoncés régulièrement au client. Le plafond des coûts est une information sans valeur de prix unitaire contraignante.

3.5 Renchérissement :

En principe, fait foi pour le contrat d’entreprise :

Option : Le calcul du renchérissement s’effectue selon la méthode simplifiée des pièces justificatives selon OFS/KBOB avec calcul séparé détaillé du renchérissement des matériaux et des salaires.

3.6 Modifications

3.6.1 Quantités inférieures ou supérieures. Si la quantité totale à fournir diffère de +/- 20% de celle de l’offre, un nouveau prix unitaire est fixé sur la base du prix de l’offre.

Base des coûts. Dans le contrat, il importe de convenir des prestations non prévues ou modifiées en s’appuyant sur la base originelle des coûts.

3.6.2 Les temps de déplacement sont calculés au taux du travail normal, sans supplément d’heure supplémentaire

3.6.3 Modification des prix de régie. Les modifications, après conclusion du contrat d’entreprise, des prestations de salaire et de charges sociales découlant d’un changement de la convention collective entraînent une variation de prix. L’entrepreneur soit le communiquer au mandant sitôt qu’il en a connaissance.

3.7 Conditions de paiement

En principe, les acomptes suivants sont dus :

Paiement d’acomptes selon le déroulement du mandat en pourcent du montant contractuel.

30% à la conclusion du contrat/30% lors de la livraison, prêt pour la pose/30% une fois le travail, pose terminée/10% 30 jours après l’envoi de la facture finale.

3.7.1 Déductions : l’escompte est résilié à l’expiration du délai de paiement. Les escomptes indument déduits sont refacturés.

Les travaux en régie sont facturés chaque mois.

Facture finale. Elle émise dans les 30 jours après la remise de l’ouvrage.

3.7.2 Délai de paiement : les factures doivent être payées dans les 30 jours. Le contrôle et l’administration des factures par la direction des travaux ne prolongent pas le délai. A l’expiration de celui-ci, une sommation pour retard de paiement est émise.

3.7.3 Obligation de paiement : Les réclamations pour défauts ne délient pas du devoir de respecter le délai de paiement.

3.7.4 Intérêts de retard : Les paiement effectués hors des délais contractuels sont grevés d’un intérêt de retard de 5% sur le montant dû.

4. Exécution, production, pose

Les prestations inclues sont :

4.1 Organisationnelles ;

Confirmation des exécutions des matériaux avec possibilité de choix. L’entrepreneur aide avec adéquation à la détermination définitive et à la commande, par ex. au moyen de dessins dédiés, d’échantillons d’exposition et de maquettes, de tabelles, de plans, d’illustrations de référence, etc.

Planification de la production selon la commande.

L’entrepreneur assure la planification de la production en fonction du contrat d’entreprise, ainsi que des exécutions décidées à partir des possibilités de choix.

La livraison directe de l’ouvrage , pour autant que rien d’autre n’ait été convenu.

4.2 Techniques ;

Couche de fond ou imprégnation, couche de fond (pour des éléments exposés au climat extérieur)

Les répartitions finales à l’intérieur du chantier, pour autant que rien d’autre n’ait été convenu.

Les travaux de pose, sauf autre convention.

Une seule pose et fixation. Les opérations supplémentaires par ex. remise en état ou décochage et raccrochage dus à la suite des travaux (par ex. peinture) sont facturées.

4.3 Les prestations non inclues sont :

4.3.1 Organisationnelles ;

Conseils individuels étendus : soutien accru pour le choix et la décision quant à l’exécution des matériaux avec possibilité de choix telles qu’illustrations supplémentaires, visualisations graphiques, modèles physiques, grands échantillons de couleur.

Information aux autorités liées à l’objet : dépôt de plans et informations du maître d’œuvre comme par ex. voies de fuite, éléments coupe-feu, orifices d’éclairages, etc.

Prestations de conseil et de conception hors contrat d’entreprise

Remédiation aux détériorations après la pose et la fixation.

Heures supplémentaires, travaux de nuit et du dimanche effectués à la demande du mandant.

Coûts supplémentaires découlant de circonstances aggravantes, qui ne pouvaient être prévues lors de l’établissement de l’offre. Celles-ci doivent être signalées sans délai par écrit au mandant.

Plus-values pour temps de déplacement, ainsi que frais supplémentaires de voyage et de logistique imposés par le maître d’œuvre, interruptions imprévues des travaux.

Travaux d’adaptation dus à des erreurs dans les plans ou à des maçonneries inexactes ou malformées. Celles-ci doivent être signalées sans délai par écrit au mandant.

Protection des éléments constructifs en raison de possibilités insuffisantes de stockage sur le chantier.

Protection supplémentaire des éléments constructifs en raison du danger de dégâts pendant les travaux.

TVA. Les prestations du contrat d’entreprise doivent être définies gros TVA (nettes). La TVA est calculée et déclarée séparément sur la facture finale.

4.3.2 Technique ;

Echafaudages/sous construction/ Façonnage du métal, taraudage/ouvertures ,découpes/ Baguettes, couvre-joints (raccordement de l’ouvrage)/ Coupes à l’onglet, contrefaçons, coupes biaises/ Reprofilages, compensations de niveau …/Couche de fond et imprégnation , couche de fond pour éléments constructifs intérieurs/ Prestations de service et d’entretien/ Responsabilité de qualité et de garantie pour les matières premières et matériaux fournis par le maître d’œuvre/ Prestations étrangères à la branche : tous travaux de maçonnerie, peinture, crépissage, électricité, sanitaire

4.4 Planification des délais. Le maître d’œuvre est chargé de la planification des délais.

4.5 Délais d’exécution. Le devoir de l’entrepreneur de respecter le délai d’exécution convenu présuppose qu’il a reçu à temps et dans le détail les indications techniques. Ce délai doit être défini précisément dans le contrat d’entreprise. Si la mandant a du retard, l’entrepreneur a doit à une extension équitable du délai considéré.

4.6 Direction et coordination des travaux. Le maître d’œuvre est responsable de la direction et de la coordination des travaux. Ces dernières prestations doivent être rémunérées.

4.7 Humidité du bois lors de la mise en place des équipements : la moyenne se situe à 9% d’humidité du bois, la marge de variation due au climat est de 6 à 12%. Le bois et ses dérivés sont utilisables sans mesures préventives particulières dans les conditions climatiques normales d’humidité de l’air des locaux de logement de travail. Des dépassements durables de celle-ci en-dessous de 30% ou au-dessus de 80% peuvent induire, pour les éléments constructifs, des défauts ou des dégâts.

4.8 Pose et fixation sur le chantier : la pose ne doit commencer que lorsque les conditions climatiques à son emplacement garantissent que l’humidité normale convenue du bois n’est plus dépassée en raison de l’humidité de l’air (30-70%HA)

4.9 Retards dus au maître d’œuvre. Les conséquences de retards dus au non-achèvement à temps par le mandant de travaux préalables et annexes sont supportées par celui-ci. Un nouveau délai doit être convenu avec l’entrepreneur.

4.10 Dérangements. Dans des cas particuliers, l’entrepreneur a droit à une extension du délai contractuel s’il n’est pas responsable du retard et s’il a pris les mesures supplémentaires raisonnables nécessaires. Ces circonstances sont notamment les ruptures de la paix du travail, le manque de main-d’œuvre dû à des variations de l’économie de marché, ainsi que les perturbations dans les livraisons et les transports. Le mandant doit convenir d’un nouveau délai avec l’entrepreneur. Modifications du programme de travail. Si le mandant modifie le programme de travail, s’il faut fournir des travaux supplémentaires ou si les délais de livraison définis ne peuvent être respectés en raison de retards dans l’avancement du chantier, la direction des travaux doit convenir d’un nouveau délai avec l’entrepreneur.

4.11 Matériaux, matériaux de construction

Protection de l’environnement. Il faut, le plus possible, utilise4r des produits écologiques ; selon demande, leurs caractéristiques peuvent être transmises au client.

4.12 Produits naturels. Les propriétés et caractéristiques des produits naturels sont en principe fortement variables. Il faut s’attendre é ces différences dues à la nature ; elles ne peuvent ni être exclues, ni considérées comme défauts. Il s’agit particulièrement des :

Bois massifs/ Placages/ Pierres naturelles/ Produits dérivés du bois, etc.

4.13 Chantier, livraison

Les conditions suivantes doivent être remplies pour le début des travaux de pose :

4.13.1 Accès. La situation doit permettre un accès libre au bâtiment et des travaux de pose sans entraves.

4.13.2 Echafaudages. Grue, monte-charge. Le mandant met gratuitement à disposition échafaudages, grue et élévateur.

Elévateur. Pour les constructions de plus de 4 mètres y compris le rez-de-chaussée, le maître d’œuvre met gratuitement à disposition des moyens d’élévation. Ceci est aussi logiquement les cas des maisons en terrasse.

4.13.3 Energie. Prises et raccordement électriques appropriés dans un rayon d’env. 50m depuis l’emplacement du montage. Les raccordements lumière et force sont mis à disposition. Les coûts de l’électricité sont à la charge du mandant.

4.13.4 Dépôt des outils. Le maître d’œuvre met gratuitement à disposition un local fermé à clé pour entreposer les matériaux de pose et les outils.

4.13.5 Dépôt des matériaux. Le maître d’œuvre met gratuitement à disposition un emplacement au sec pour entreposer des éléments constructifs et matériaux livrés sur le chantier

4.13.6 Accessibilité. Cages d’escalier facilement praticables. Elles ne doivent pas être rétrécies de façons inadmissibles par des échafaudages, etc. D’éventuels travaux et frais supplémentaires et délais d’attente dus au non-respect de cette disposition peuvent être facturées.

4.14 Sécurité au travail et nettoyage

4.14.1 Chantier. Le maître d’œuvre est responsable de la sécurité et du nettoyage généraux du chantier

4.14.2 Place de travail. Chaque fournisseur/entreprise est responsable de la sécurité au travail et nettoyage de ses places de travail et emplacements de pose.

4.14.3 Elimination. L’entrepreneur est lui-même chargé de l’élimination de ses propres matériaux. Aucune réduction proportionnelle de prix n’est admissible.

5. Réception de l’ouvrage et défauts.

5.1 Devoir de contrôle. Réception. Dès qu’ils sont terminés et que leur achèvement ait été annoncé par l’entrepreneur doivent être contrôlés en sa présence par le mandant ou la direction des travaux.

5.2 Les réclamations pour défauts doivent être faites par écrit à l’entrepreneur dans les 5 jours. Sinon l’ouvrage est réputé acceptés sans défauts. Les défauts cachés demeurent réservés.

5.3 Transfert du risque. Par réception formelle ou la mise en service de l’ouvrage, respectivement son utilisation sans restriction, le mandant assume le risque de la détérioration et de la destruction (perte) de l’ouvrage.

5.4 Responsabilité. Après réception acceptée de l’ouvrage, l’entrepreneur ne peut plus être rendu responsable de dommages causés par des tiers.

5.5 Correction des défauts. Les droits sont :

Remise en état (réparation) / Réduction de prix (moins-value) / Retrait, déconstruction (rédhibition ; n’est possible pour les contrats d’entreprise que dans des cas absolument exceptionnels)

6. Prestations de garantie

6.1 Assurances pour le maître d’œuvre

6.1.1 La garantie s’étend aux défauts des matériaux ou à une exécution inappropriée

6.1.2 Garantie

Durée de la garantie, prescription. Les assurances suivantes sont déterminées :

5 ans de garantie pour les objets fixés (immobiliers) (CO 371 al.2)

2 ans de garantie pour les objets mobiliers (CO 371 al. 1)

Option :

2 ans de garantie pour tous défauts (norme SIA 118)

5 ans de garantie pour défauts cachés (norme SIA 118)

La durée de garantie commence automatiquement dès la pose, respectivement la réception de l’ouvrage. La validité est donnée par le contrat d’entreprise ou la facture.

Option : des moyens d’assurance supplémentaires sont possibles pour les garanties de 2 ans.

A partir de CHF 100’000.00 un bon de garantie de l’ouvrage de 10% de la valeur de l’ouvrage est accordée.

Après accord, un bon de garantie d’ouvrage de 10% de la valeur de l’ouvrage peut être accordé.

6.2 Les prestations de garantie incluent (droit du contrat d’entreprise)

Travaux de menuiserie et agencement d’intérieur : Propriétés constructives/Propriétés optiques ; dérivés du bois, métal, pierre, verre, surface, etc. / Propriétés fonctionnelles ; ferrements, déformation, durabilité, etc. / Encastrement des appareils et équipements

Les droits relatifs aux défauts pour éléments mobiles tels que les appareils électriques et sanitaires et autres se prescrivent par une année après réception, même s’ils sont constitutifs d’un ouvrage immobilier (valable à la place de la norme SIA 118, art. 172ss)

Toute garantie est exclue pour des :

Défauts dus à des erreurs dans la construction du bâtiment/erreurs ou défauts dans les plans de détail validés, sur lesquels le mandant a fondé le contrat/ Erreurs ou défauts non reconnaissables dans la définition du matériau spécifiée par contrat par le mandant à l’entrepreneur/ Défauts survenus après la pose pendant l’usage à la suite d’une humidité de l’air ou d’une température des locaux trop haute ou trop basse dans le bâtiment / Défauts dus à une manipulation ou un usage inapproprié par le mandant/ Détérioration par des tiers après réception de l’ouvrage…/ Matériel d’occasion tels que moyens d’éclairage, cartouches filtrantes pour extraction de vapeur, etc.

6.3 Assurances pour l’entrepreneur

6.3.1 Droit de rétention. Si le mandant est en retard de paiement ou si ses conditions financières se péjorent, l’entrepreneur est en droit de retenir ses prestations aussi longtemps que la contre-prestation ne lui est pas assurée.

6.3.2 Droit de se départir. Si, dans un délai convenable une garantie n’est pas fournie à l’entrepreneur, celui-ci a le droit de se départir du contrat. (art. 83 CO)

6.3.3 Réserve de propriété. Un objet mobilier fourni sans être fixé au bâtiment reste propriété de l’entrepreneur jusqu’au paiement complet. L’enregistrement de la réserve de propriété demeure réservé.

6.3.4 Hypothèque légale des artisans selon CC art. 837 ss.

7. Usage et entretien

7.1 Instruction d’utilisation. Selon besoin, les plans de révision et les prescriptions de nettoyage et d’utilisation des produits sont remis au maître d’œuvre à la réception de l’ouvrage.

7.2 Usage. Le maître d’œuvre est responsable de l’utilisation correction, particulièrement des fonctions d’éclairage et d’humidification.

7.3 Humidité de l’air des locaux (HA). Dans les locaux ventilés et chauffés en hiver, la plage normale de variation de l’humidité de l’air (HA) est de 30% à 70%. Les bois et ses dérivés y sont utilisables sans mesures préventives particulières. Un taux d’humidité de l’air durable inférieur à 30% ou respectivement supérieur à 80%, peut entraîner des défauts ou des dommages aux éléments constructifs.

7.4 Entretien et service. Le maître d’œuvre est responsable de l’entretien correct de l’ouvrage.